CGV

Conditions Générale de Ventes 

 

Les commandes peuvent être passées: Par téléphone, par mail, par courrier ou directement à notre atelier à Barbières dans la Drôme ( voir plan d’accès). Cette commande ne deviendra définitive qu’après signature pour acceptation d’un devis détaillé et encaissement d’un accompte de 50% du montant total TTC. Le solde étant exigé à la livraison (possibilité de facilité de paiement sans frais). Il sera possible de récupérer la remorque directement à notre atelier de Barbières, toute livraison en un autre lieu fera l’objet d’un devis et d’une facturation supplémentaire. Toute demande particulière fera l’objet d’un devis complémentaire. Le matériel livré restera propriété de Harness moto jusqu’au complet encaissement des sommes dues. En cas de litige, le tribunal de la juridiction de Romans sur Isère (26100) sera seul compétent. Garantie: votre remorque est garantie un an pièce et main d’oeuvre hors pneus et peinture, contre tous vis de fabriquation, aucun remboursement ne sera mis en place en cas de panne, les réparations seront éffectuées sous la garantie pour une utilisation normale: non tracter par une automobile, respect de la charge (40kg max) et de la vitesse (pneu 140km max). Le rapatriment de votre remorque (aller et retour) sera pris en charge par la société si les réparations entrent dans le cadre de la garantie. L’achat d’une remorque et d’un attelage pour votre véhicule est de votre responsabilitéLes remorques Harness Moto Inov sont homologable, une dossier ainsi que les éléments pour l’homologation peuvent être fournis par la Harness Moto Inov afin que vous puissiez la faire homologué par les autorité compétante (DREAL de votre département). Les attelages étant des éléments fait sur mesure, ceux ci ne sont pas homologables et sont donc considérés comme des accessoires. La société EASYS (Harness Moto Inov) ne pourra pas être tenu responsable en cas d’incident. 

GARANTIE

– Votre remorque est garantie un an, pièces et main d’œuvre pour tout défaut suite à la fabrication.

– Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte, les réparations si il y a lieu seront sous couverture de la garantie si celle-ci est effective. (Date d’achat faisant foi).

– Pneus, peinture, plexi, lanterneau, ne sont pas pris par la garantie.

– Si les réparations sont prises en charge par la garantie, votre remorque sera enlevée par transporteur (limiter à la France métropolitaine) à votre domicile et une fois réparée, retournée à la charge de la société Harness Moto Inov.

(Valable pour une distance supérieure à 100 kms de votre domicile aux atelier Harness Moto Inov)

LIVRAISON

– Pour toute commande, demander à la société Harness Moto Inov un bon de commande par mail, courrier postal, téléphone ou bien directement en nos ateliers à Barbières (26300) et de le retourner signé avec la mention « bon pour accord »accompagné d’un acompte de 50% du montant total TTC, le solde étant exigé à la livraison (facilités de paiement possible sans frais à mettre en place à la commande).

(En signant le bon de commande vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez les conditions de vente et les conditions de garantie mentionnées sur le site internet de Harness Moto Inov  » la-remorque-moto.com » rubrique « conditions générales de vente« , index « garantie« ). 

– Vous pouvez récupérer directement votre remorque dans notre atelier de Barbières 26300, toute livraison nécessitant un transporteur (en france métropolitaine) fera l’objet d’un devis et d’une facturation complémentaire. 

 – En cas de livraison le solde doit être réglé en totalité par le client avant la prise en charge par le transporteur. 

– Toute demande particulière (modification de la carrosserie, de la flèche, amortisseur etc…) fera l’objet d’une étude, d’un devis et d’une facturation supplémentaire.

– Le matériel livré restera propriété de Harness Moto Inov jusqu’à l’encaissement total des sommes dues.                                       (En cas de litige, le tribunal de Romans sur Isère sera seul compétant).

– Suivant notre charge de travail, un délai de livraison est à prévoir.

– Nos remorques sont vendues peintes selon le choix du client, peinture standard la plus proche de la référence demandée par le client, le client étant seul décideur de la référence de teinte à utiliser. La mise en peinture ne peut être lancée qu’après acceptation du devis et réception du bon de commande.

– Merci de nous contacter pour le délai de fabrication (sachez profiter de la saison hivernale pour       mettre sur pieds votre projet de remorque)  

– Harness moto Inov ne peut être tenu responsable des éventuels dégâts occasionnés par le transporteur.

– Votre remorque moto est garantie un an en utilisation normale.

Homologation 

 

Jusqu’au 28 octobre 2012 et en l’absence de réception communautaire,l’article R321-15 du code de la route n’impose pas l’homologation d’une petite remorque ( poids en charge inférieur à 500 kg) avant sa mise en circulation. La conformité de ce véhicule remorqué aux dispositions techniques du code de la route ( article R312-1 à R318-10 ) est de la responsabilité du celui qui la construit.Conformément à l’article R322-1, ce véhicule n’est pas soumis à la délivrance d’un certificat d’immatriculation mais il doit circuler avec une plaque d’immatriculation placée à l’arrière et reproduisant le numéro d’immatriculation du véhicule qui la tracte.

A partir du 29 octobre 2012, les règles d’homologation évoluent. La directive européenne 2007/46/CE s’impose à toutes les remorques et les petites remorques de moins de 500 kg en charge devront à partir de cette date, faire l’objet d’une homologation avant leur mise en circulation.
Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander l’homologation auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL ( voir site : http://www.developpement-durable.gouv.fr). L’homologation peut être à titre isolé pour un particulier ou bien par type pour un constructeur qui produit cette remorque en série, l’article R322-1 reste applicable en l’état.

 Le poids autorisé de tractage sera toujours limité à 50% du poids à vide du véhicule tractant. Si la remorque a un poids supérieur à 80 kilos en ordre de marche (vide ou chargée) le freinage est obligatoire.

Attention le fait d’atteler une remorque peut vous faire perdre la garantie constructeur de votre véhicule.